Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L175)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. L175		Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 37	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 18, art. 16
	L.M. 2009, c. 8, art. 38	• non proclamé, mais sera abrogé sur proclamation de L.M. 2021, c. 35, art. 12
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 35, art. 11	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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